Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Mentions Légales
Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par :
- Nom de la structure : Mairie de Lavau
- Nature : Collectivité Territoriale
- Directrice de la publication : Mme POIROT Lucie – Adjointe de Direction
- Siège de l’administration / Adresse : 18 Grande Rue – 10150 Lavau
Conception et Réalisation
- Développement du site : Agence Adverti – 8 rue Raymond Poincaré, 10000 Troyes (https://agence-adverti.fr)
Hébergement
Le site est hébergé par :
- WP SERVEUR SAS – Société de droit français au capital de 10 000 €
- Siège social : 134 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil
- Site internet : https://www.wpserveur.net
- Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Propriété intellectuelle
Les contenus textuels, l’iconographie officielle ainsi que les logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Mairie de Lavau ou de leurs auteurs respectifs. Sauf mention contraire, toute reproduction partielle ou totale de ces éléments à des fins autres qu’un usage privé et d’information est interdite sans autorisation préalable.
2. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
La présente section a pour but d’informer les usagers des traitements de données personnelles réalisés et de la gestion des cookies, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées sous la responsabilité de l’éditeur mentionné à la section 1, représenté par la Directrice de la publication.
Finalités et bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur des bases juridiques strictes et répond à des besoins précis :
- Gestion des demandes et démarches via le formulaire de contact :
- Finalité : Instruire et répondre aux sollicitations des administrés et usagers du site.
- Base légale : L’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (permettre le contact de proximité avec la municipalité).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site :
- Finalité : Détection des tentatives d’intrusion, gestion des anomalies techniques et maintenance de la plateforme.
- Base légale : L’intérêt légitime de l’éditeur (maintenir un canal d’information public disponible et sécurisé).
Catégories de données collectées
- Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant) et contenu libre de la demande.
- Données techniques de navigation : Identifiants de session, choix de consentement pour les traceurs, adresse IP anonymisée et logs techniques de connexion.
Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : Le temps nécessaire à l’instruction de la demande, puis archivage selon les durées d’utilité administrative (DUA) réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
- Données techniques (logs de sécurité) : 12 mois maximum.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la Mairie de Lavau en charge de l’instruction de votre demande. Elles ne sont partagées avec nos prestataires techniques (Hébergeur, Agence de développement) que dans la stricte limite de leurs opérations de maintenance technique. Ces sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD. Aucune donnée n’est cédée ni commercialisée.
3. Politique de gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la navigation sur un site internet.
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables pour naviguer (gestion de la session, mémorisation de vos choix de consentement aux traceurs). Ils sont exemptés de consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience et de suivi (Google Analytics, Google Tag Manager) : Permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les performances de notre plateforme. Ils sont soumis à votre consentement préalable.
Tableau récapitulatif des cookies
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Fonctionnement technique et choix de consentement | Intérêt légitime | Session ou 13 mois maximum |
| Cookies de mesure d’audience / Analyse | Statistiques de fréquentation et gestion des balises (Google Analytics, GTM) | Consentement | 13 mois maximum |
Comment gérer vos préférences ?
Lors de votre première visite, le widget Axeptio apparaît pour recueillir vos choix. Il vous permet d’accepter tout, de tout refuser, ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment en cliquant sur le widget Axeptio disponible en permanence sur votre écran.
4. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation européenne et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’administration de la mairie par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Lavau – 18 Grande Rue – 10150 Lavau.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles des usagers, notamment l’usage d’un hébergement sécurisé WP Serveur, le chiffrement des flux via HTTPS (SSL), et des sauvegardes régulières.