Budgets

BUDGETS DE LA MAIRIE

Section de fonctionnement

Fiscalité locale

Les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 1990 et 2020 ne dérogera pas à ce principe. Cette année encore aucune hausse des taux des taxes communales.

Bases 2020 Taux votés 2020 Produit attendu
Taxe d’Habitation 1 103 000 € 98 829 €
Taxe Foncier Bâti 2 073 000 € 18,79 % 389 517 €
Taxe Foncier Non Bâti 27 300 € 12,42 % 3 391 €
Ecrêtement / exonérations   – 39 435 €
Reversement Troyes Champagne Métropole 498 357 €

Section d’Investissement

Budgets annexes

BUDGET ZAC DU MOUTOT

Depuis sa création, les opérations relatives à la ZAC du Moutot sont retracées dans des budgets annexes permettant d’individualiser les dépenses et les recettes liées à ces opérations : travaux, ventes… et d’assujettir ces budgets au régime de droit commun de la TVA.

Budget 2020 – ZAC Extension :

Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 4 816 861 €
Dépenses et Recettes d’Investissement :   4 608 247 €

 

BUDGET MAISON MEDICALE

Un budget Maison Médicale vient d’être créé. Les dépenses de cette construction seront prises en charge par les subventions et par l’emprunt (pris sur 20 ans). Les locations rembourseront le capital et les intérêts.

Budget 2020 – MAISON MEDICALE (Budget, présenté HT, assujetti à la TVA):

Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 387 000 €
Dépenses et Recettes d’Investissement :   479 894 €