Budgets

BUDGETS DE LA MAIRIE

Section de fonctionnement

Fiscalité locale

Les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 1990 et 2021 ne dérogera pas à ce principe. Cette année encore la commune de LAVAU ne votera aucune hausse des taux.

Néanmoins une refonte de la fiscalité locale a apporté quelques changements :

Depuis le 1^er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles sont compensées par le transfert, à leur profit, de la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes de l’Aube doivent donc intégrer le taux Départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (soit 19,42 %) à leur taux communal (pour LAVAU : 18,79 %).

Toutefois, un coefficient correcteur sera appliqué à toutes les communes afin de garantir une compensation à l’euro près.

Section d’Investissement

Budgets annexes

BUDGET ZAC DU MOUTOT

Depuis sa création, les opérations relatives à la ZAC du Moutot sont retracées dans des budgets annexes permettant d’individualiser les dépenses et les recettes liées à ces opérations : travaux, ventes… et d’assujettir ces budgets au régime de droit commun de la TVA.

Budget 2021- ZAC Extension :

Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 4 794 260 €    Dépenses et Recettes d’Investissement :   4 700 000 €

BUDGET MAISON MEDICALE

Un budget Maison Médicale a été créé pour que les dépenses de cette construction soient prises en charge par les subventions et par l’emprunt (pris sur 20 ans). Les locations rembourseront le capital et les intérêts.

Budget 2021 – MAISON MEDICALE (Budget, présenté HT, assujetti à la TVA):

Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 427 578 €    Dépenses et Recettes d’Investissement :   419 328 €