Budgets

BUDGETS DE LA MAIRIE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles autorisées pour l’année 2023. C’est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 a été voté le 6 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

–  de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

–  de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département, de l’Intercommunalité, de la Région et bien d’autres chaque fois que possible.

 Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

 Les budgets des communes suivent les règles de la comptabilité publique.

Les montants inscrits en dépenses (fonctionnement et investissement), ne peuvent pas être dépassés d’un centime. Pour autant, les dépenses ne doivent pas être surévaluées.

Les montants inscrits en recettes (fonctionnement et investissement), peuvent être dépassés (selon les subventions accordées tout au long de l’année). Pour autant, les recettes ne doivent pas être sous-évaluées, mais doivent être certaines (une subvention ne peut être inscrite en recette que lorsqu’elle a été effectivement accordée par un document officiel).

1. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 Pour notre commune : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2023 représentent 1 140 859 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation en énergie des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 866 895 €, dont 494 400 €pour les salaires et charges sociales.

 Un montant de 673 966 € est alloué aux budgets annexes ZAC du Moutot extension et Maison Médicale, afin de les équilibrer, en attente de finalisation pour le premier et de labellisation (permettant d’obtenir des subventions Départementale et Régionale) pour le second.

 Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.  

 Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. Pour notre commune, la Dotation Globale de Fonctionnement des 3 dernières années s’élève à 0 €.

Fiscalité locale

FISCALITE LOCALE : les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 1990 et 2023 ne dérogera pas à ce principe. Cette année encore la commune de LAVAU n’a voté aucune hausse des taux.

Néanmoins une refonte de la fiscalité locale a apporté quelques changements :

Depuis le 1^er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles sont compensées par le transfert, à leur profit, de la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes de l’Aube doivent donc intégrer le taux Départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (soit 19,42 %) à leur taux communal (pour LAVAU : 18,79 %).

Toutefois, un coefficient correcteur est appliqué à toutes les communes afin de garantir une compensation à l’euro près.

• Part intercommunalité (valeurs calculées sur les bases 2022 en attente des éléments)

Le produit attendu de la fiscalité locale, part communale, s’élève à 899 426 €. Malgré l’évolution des entreprises/commerces, le montant reversé par Troyes Champagne Métropole reste figé sur l’année de référence, soit 2016 (La commune de LAVAU a intégré TCM le 1^er janvier 2017).

1. d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 0 € soit une constante par rapport à l’an passé.

Malgré tous nos efforts et compte tenu de la situation actuelle, nous ne pouvons que constater que depuis plus de 3 ans, les recettes de notre commune stagnent, à l’image de nombreuses autres communes.

A l’inverse, nos dépenses ont tendance à évoluer à la hausse, du fait des prix des matières premières et des services, de la hausse des salaires, ….

Cette année, la commune de LAVAU a été en mesure de maintenir ses taux d’imposition, à la différence de nombreuses communes, mais sans recettes complémentaires, il sera difficile de maintenir un équilibre.

2. Section d’Investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement rassemble tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouveau Groupe scolaire, au passage en LEDs du réseau d’éclairage public, aux travaux de rénovation énergétique de l’école primaire, …).

3. Etat des dettes

La dernière échéance de l’emprunt Panneaux photovoltaïques a été réglée courant janvier 2023. Pour rappel, les panneaux photovoltaïques génèrent de l’énergie dont le rachat représente environ 15 000 € de recettes par an.

Les emprunts travaux de voirie 2009 et salle socio-culturelle seront complètement remboursés courant 2024.

 L’emprunt des travaux de voirie 2018/2019, souscrit pour prendre en charge les travaux de réhabilitation de la Rue du Roy et de la Grande Rue, se finalisera durant l’année 2028.

 Le projet de construction du Groupe scolaire, actuellement à l’étude, ne pourra être réalisé qu’avec un emprunt. Le montant de l’emprunt sera fixé en fonction des subventions accordées à la commune de LAVAU. A savoir : l’ensemble du montant des subventions ne peuvent pas dépasser 80% du montant du projet.

A ce jour, les subventions demandées par la commune de LAVAU pour ce projet d’importance n’ont pas fait l’objet d’un courrier d’octroi officiel.