Budgets

BUDGETS DE LA MAIRIE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget 2025 a été voté le 8 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

–  de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

–  de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département, de l’Intercommunalité, de la Région et bien d’autres chaque fois que possible.

 Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

 Les budgets des communes suivent les règles de la comptabilité publique.

Les montants inscrits en dépenses (fonctionnement et investissement), ne peuvent pas être dépassés d’un centime. Pour autant, les dépenses ne doivent pas être surévaluées.

Les montants inscrits en recettes (fonctionnement et investissement), peuvent être dépassés (selon les subventions accordées tout au long de l’année). Pour autant, les recettes ne doivent pas être sous-évaluées, mais doivent être certaines (une subvention ne peut être inscrite en recette que lorsqu’elle a été effectivement accordée par un document officiel).

1. Les dépenses et recettes courantes

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité dans la limite des ressources dont elle dispose, de faire face aux dépenses quotidiennes des services communaux et de générer un excédent. Cette quote-part de recettes excédentaire permettra à la commune de financer elle-même une partie de ses investissements futurs sans recourir nécessairement à un emprunt.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées par des tiers pour la commune, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution, c’est pourquoi il est nécessaire d’être vigilant sur le montant des dépenses.

L’excédent de fonctionnement dégagé, à savoir 498 431 €, constitué de l’excédent escompté pour l’année 2025 et du report des années précédentes servira à financer le montant des dépenses d’investissement qui s’avère supérieur aux recettes prévisibles d’investissement comme vous pourrez le constater à la lecture du budget d’investissement présenté ci-dessous.

Fiscalité locale

FISCALITE LOCALE : les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 1990 et 2025 ne dérogera pas à ce principe. Cette année encore la commune de LAVAU n’a voté aucune hausse des taux.

Néanmoins une refonte de la fiscalité locale a apporté quelques changements :

Depuis le 1^er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles sont compensées par le transfert, à leur profit, de la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes de l’Aube doivent donc intégrer le taux Départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (soit 19,42 %) à leur taux communal (pour LAVAU : 18,79 %).

Toutefois, un coefficient correcteur est appliqué à toutes les communes afin de garantir une compensation à l’euro près.

2. Section d’Investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement rassemble tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. En 2025 nous avons : La construction d’un groupe scolaire, Elaboration d’un Règlement Local de Publicité, Aménagements paysagers, Toiture végétalisée salle socio-culturelle, Eclairage LED ZAC du Moutot, ….

– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouveau Groupe scolaire, au passage en LEDs du réseau d’éclairage public, aux travaux de rénovation énergétique de l’école primaire, …). Pour 2025 : Fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, subventions, Emprunts, Solde d’exécution reporté (2024),….

En plus de celles attribuées pour le Groupe scolaire, d’autres subventions ont été accordées à la commune :

L’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l’Investissement Local) a accordé des subventions pour les opérations de rénovation énergétique, le Pôle bien-être, la toiture végétalisée.

Le Conseil Départemental a subventionné la rénovation énergétique de l’école primaire, le Pôle bien-être.

Troyes Champagne Métropole a accordé des subventions pour le parking de l’école, le Pôle bien-être.

La Région Grand Est a subventionné les panneaux photovoltaïques, l’isolation et les travaux de rénovation énergétique

3. Etat des dettes

Les emprunts travaux de voirie 2009 et salle socio-culturelle sont arrivés à terme durant l’année 2024.

L’emprunt des travaux de voirie 2018/2019, réalisé pour prendre en charge les travaux de réhabilitation la Rue du Roy et de la Grande Rue, sera complètement remboursé durant l’année 2028.

Le financement de la construction du Groupe scolaire est finalisé grâce à la souscription d’un emprunt de 1 000 000 € compte tenu des subventions accordées à notre commune, à savoir par

• L’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour 1 000 000 €,
• Le Conseil Départemental pour un montant de 558 460 €,
• Troyes Champagne Métropole pour un montant de 400 000 €.

Cet emprunt est réalisé sur une durée de 12 ans, au taux fixe de 3,20 %.